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Mentions légales

Última actualización · 2026

1. Informations d'identification

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  • Titulaire : APINA S.A. — Aplicaciones Industriales de la Absorción.
  • N° fiscal (CIF) : A20544748
  • Adresse : Txirrita Maleo 13, 20100 Errenteria (Gipuzkoa), Espagne.
  • Téléphone : +34 943 40 06 09 · Email : info@apina.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web accessible à l'adresse apina.com (ci-après, le « Site Web »). L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services du Site Web, et à ne pas les employer pour des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public, ni susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web ou d'empêcher son utilisation normale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble du contenu du Site Web —textes, photographies, graphiques, images, vidéos, icônes, technologie, logiciels, conception graphique et code source— constitue une œuvre dont la propriété appartient à APINA S.A., sans qu'aucun des droits d'exploitation ne soit réputé cédé à l'utilisateur. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, y compris « Cooling Future® », sont la propriété d'APINA S.A.

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.